Domaines de Compétences

DROIT DE L'IMMOBILIER

Me MARQUES traite couramment de litiges relevant du droit immobilier privé, tels que notmment :


Droit des baux

Bail commercial, d’habitation, rural, cession de bail, congé, loyers impayés, mise en jeu de la clause résolutoire, expulsion, etc…


Contentieux des biens immobiliers

Copropriété, troubles anormaux de voisinage, plantations, mitoyenneté, compromis et cessions, responsabilité des Notaires, responsabilité des architectes, action en démolition, ou encore tout ce qui touche au droit de propriété, aux servitudes, aux troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, vue, plantations), à la vente d’immeuble, à la copropriété, aux sociétés civiles immobilières, etc…

Droit de la construction

Marchés publics et privés de travaux, garantie décennale, de parfait achèvement, garantie de livraison, CCMI, sous traitance, etc…

D’autre part, depuis le 1er août 2016, tout Avocat peut postuler devant l’ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d’appel dans lequel il a établi sa résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel.

En ce sens, Me MARQUES est désormais directement compétent pour assister ses clients devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence telles le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, de Digne-les-Bains, de Draguignan, de Grasse, de Nice, de Tarascon ou encore de Toulon ».

Et, pour le cas où il serait sollicité le concours de Me MARQUES devant une juridiction civile située en dehors du ressort territorial de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, il pourra être fait appel à un Avocat postulant, Me MARQUES demeurera l’Avocat « plaidant », c’est-à-dire celui chargé de conduire le procès.