Droit immobilier privé

Me Raphaël MARQUES dispose d’une grande expertise en droit de l’immobilier, domaine regroupant notamment les contentieux suivants :

 

  • Bail commercial : rédaction de baux, cession, révision du loyer, mise en jeu de la clause résolutoire, expulsion, etc…
  • Bail d’habitation : logement décent et insalubre, recouvrement de loyers impayés, congés (pour vente, pour reprise), expulsion, indemnités d’occupation, etc…
  • Droit de la construction : marchés publics et privés de travaux, garantie décennale et de parfait achèvement, sous-traitance, etc…
  • Et encore tout ce qui touche au droit de propriété, aux troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, vue, plantations), à la vente d’immeuble, aux vices cachés et à la livraison conforme, à la copropriété, aux sociétés civiles immobilières, etc…

D’autre part, depuis le 1er août 2016, tout Avocat peut postuler devant l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de cour d’appel dans lequel il a établi sa résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel.

En ce sens, Me MARQUES est désormais directement compétent pour assister ses clients devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence telles le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence, de Digne-les-Bains, de Draguignan, de Grasse, de Nice, de Tarascon ou encore de Toulon ».

Et, pour le cas où il serait sollicité le concours de Me MARQUES devant une juridiction civile située en dehors du ressort territorial de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, il pourra être fait appel à un Avocat postulant, Me MARQUES demeurera l’Avocat « plaidant », c’est-à-dire celui chargé de conduire le procès.

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