Droit de l’urbanisme

Me Raphaël MARQUES dispose d’une solide expérience en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, et spécialement concernant :

 

  • Les autorisations d’occuper le sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir (refus du projet par l’administration, retrait de l’autorisation, recours administratif et/ou contentieux d’un tiers, infractions pénales aux règles d’urbanisme, etc…).
  • Les procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme (POS, PLU, SCOT, PPRI, etc…).
  • Mais aussi le droit de préemption urbain, les procédures d’expropriation, le droit pénal de l’urbanisme, l’action en démolition d’un ouvrage irrégulier etc…

 

Ainsi, vous bénéficierez dans ce domaine d’une réelle expertise de l’Avocat pour tout conseil dans vos démarches, mais encore pour les actions à engager ou à défendre tant devant les juridictions administratives (Tribunal administratif de Marseille, Tribunal administratif de Toulon…) que devant les tribunaux judicaires (Tribunal de grande Instance et Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Tribunal de Grande Instance de Marseille…).

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