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Me MARQUES intervient régulièrement dans les domaines du droit de l’environnement et du développement durable et pourra ainsi vous assister dans vos contentieux relatifs aux :
Prescription, élaboration et approbation des plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRNP) inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, avalanche, etc… Restrictions contenues dans les plan locaux d’urbanisme, inconstructibilité, refus de permis de construire justifié par la sécurité des usagers, plan d’exposition aux bruits, etc…
Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l’eau, protection des cours d’eau et des milieux naturels, rejets polluants, reconnaissance des droits d’eau fondés en titre, SDAGE, IOTA, etc…
Infractions au code de l’environnement, sanctions administratives et pénales, pollution des sols, régularisation d’exploitation, constatations des infractions par les agents de l’État, rétablissement de la continuité écologique, remblais illégaux et décharges sauvages, etc…
Aussi, Me MARQUES a déjà eu à connaitre de dossiers touchant à la protection du littoral, aux parcs naturels nationaux et régionaux, aux sites classés et inscrits, aux zones Natura 2000, etc…
5, avenue Sainte-Victoire 13100 Aix-en-Provence
Portable : 06.59.38.24.28
Bureau : 04 42 69 21 03
Lundi : 8h – 12h / 14h – 18h
Mardi : 8h – 12h / 14h – 18h
Mercredi : 8h – 12h / 14h – 18h
Jeudi : 8h – 12h / 14h – 18h
Vendredi : 8h – 12h / 14h – 18h
Samedi : 8h – 12h
Dimanche : Fermé