Avocat en Droit Administratif, Droit Civil et Préjudices corporels sur Aix-en-Provence

Raphaël MARQUES est Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence. Il est titulaire d’un master I en Droit privé et sciences criminelles ainsi que d’un master II en droit et pratique des contentieux publics, ce qui lui permet de bénéficier d’un champ d’intervention plus étendu.

A ses débuts, Me Raphaël MARQUES a travaillé aux côtés de l’Avocat Me Jean-Claude SEBAG pendant trois ans, ce qui lui a permis d’acquérir une solide expérience dans des matières telles que le droit de la réparation du dommage corporel ou encore en droit de l’urbanisme.

 

Dans la conduite de vos dossiers, Me MARQUES s’engage notamment à :

 

  1. Proposer rapidement un premier rendez-vous (qui ne donnera pas lieu à facturation)
  2. Mener les actions qui auront été décidées et dans un délai raisonnable
  3. Être disponible (physiquement ou au moins téléphoniquement) et à l’écoute
  4. Assurer un suivi rigoureux de votre affaire et vous tenir informé de tous les événements
  5. Proposer des honoraires adaptés à chaque situation et à chaque client

 

 

Droit Administratif

Préjudice Corporel

Droit Civil

actualités

Le bénéficiaire d’un permis de construire purgé de tout recours peut-il être poursuivi pénalement pour violation d’une règle d’urbanisme de fond ?

En cas d’infraction aux dispositions des plans locaux d’urbanisme, les articles L. 480-1 à L. 480-9 sont applicables, les obligations mentionnées à l’article L. 480-4 s’entendant également de celles résultant des plans locaux d’urbanisme

Le préjudice moral d’impréparation à la réalisation d’un dommage doit-il être réparé indépendamment de celui résultant de la perte de chance d’éviter ce même dommage ?

Dans cette espèce, une patiente se voit diagnostiquée une sténose carotidienne et, après avoir consulté un chirurgien vasculaire, subit un bilan vasculaire complémentaire. Cependant, le lendemain, la patiente présente une hémiplégie des membres inférieur et supérieur gauches due à l’examen.

Une victime peut-elle cumuler l’indemnisation de son préjudice d’affection avec celle réparant l’atteinte à son intégrité psychique ?

Dans sa requête en indemnisation, l’exposante sollicitait la réparation et de son préjudice d’affection, correspondant au sentiment de tristesse dû à la perte d’un être cher, et de l’atteinte à son intégrité psychique, constituée par un syndrome dépressif majeur développé à la suite du décès de son mari.

L’acquéreur d’un terrain dont le permis de construire vient d’être annulé/retiré peut-il faire annuler la vente ?

Dans cette affaire, un état des risques naturels était annexé à l’acte de vente et sur lequel était mentionnait que les parcelles objet de la vente étaient en zone inondable et étaient couvertes par un plan de prévention des risques.

Un refus de raccordement d’une construction illégalement édifiée constitue-t-il une ingérence dans la vie privée et familiale ?

Par un arrêt du 28.12.2016, la Cour administrative d’appel de Nantes nous donne un exemple récent de l’application de la jurisprudence du Conseil d’Etat matière de refus de raccordement au réseau électrique d’une construction irrégulière…

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