Droit Civil

Droit de la familleDroit des biensDroit des contratsDroit de la responsabilité

Le Droit civil peut être définit comme étant la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes (personnalité, état, capacité…), aux biens (propriété, transmission de biens…), à la famille (mariage, filiation, successions…), aux obligations (transmission, extinction…) et plus encore aux divers contrats et conventions (vente, louage de chose, louage d’ouvrage, baux…).

 

Diplômé du Master I de droit privé de l’Université d’Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES vous prêtera son concours dans ce vaste pan que constitue le droit civil et plus spécialement dans les domaines suivants :

Droit de la famille

Divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, sur acceptation du principe de la rupture et par consentement mutuel, filiation, autorité parentale, pension alimentaire, devoir de secours, contribution aux charges du mariage…

Droit des biens

Acquisition/ vente de biens immobiliers, démembrement du droit de propriété (usufruit, nue-propriété), indivision, donation, garantie de parfait achèvement, garantie décennale…

Droit des contrats

Régime des obligations, contrats spéciaux (location, construction, vente…), obligation de délivrance conforme, garantie des vices cachés…

Droit de la responsabilité

Responsabilité contractuelle, responsabilité pour faute, sans faute, du fait des enfants mineurs, du fait des animaux, du fait des choses que l’on a sous sa garde, loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation etc…

 

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