Droit Civil
Le Droit civil peut être définit comme étant la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes (personnalité, état, capacité…), aux biens (propriété, transmission de biens…), à la famille (mariage, filiation, successions…), aux obligations (transmission, extinction…) et plus encore aux divers contrats et conventions (vente, louage de chose, louage d’ouvrage, baux…).
Diplômé du Master I de droit privé de l’Université d’Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES vous prêtera son concours dans ce vaste pan que constitue le droit civil et plus spécialement dans les domaines suivants :
Droit de la famille
Divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, sur acceptation du principe de la rupture et par consentement mutuel, filiation, autorité parentale, pension alimentaire, devoir de secours, contribution aux charges du mariage…
Droit des biens
Acquisition/ vente de biens immobiliers, démembrement du droit de propriété (usufruit, nue-propriété), indivision, donation, garantie de parfait achèvement, garantie décennale…
Droit des contrats
Droit de la responsabilité
Responsabilité contractuelle, responsabilité pour faute, sans faute, du fait des enfants mineurs, du fait des animaux, du fait des choses que l’on a sous sa garde, loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation etc…