Droit Civil

Droit de la famille - Droit des biens - Droit des contrats - Droit de la responsabilité

Le Droit civil peut être définit comme étant la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes (personnalité, état, capacité…), aux biens (propriété, transmission de biens…), à la famille (mariage, filiation, successions…), aux obligations (transmission, extinction…) et plus encore aux divers contrats et conventions (vente, louage de chose, louage d’ouvrage, baux…).

Diplômé du Master I de droit privé de l’Université d’Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES vous prêtera son concours dans ce vaste pan que constitue le droit civil et plus spécialement dans les domaines suivants :

Droit de la famille

Divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, sur acceptation du principe de la rupture et par consentement mutuel, filiation, autorité parentale, pension alimentaire, devoir de secours, contribution aux charges du mariage…

Droit des biens

Acquisition/ vente de biens immobiliers, démembrement du droit de propriété (usufruit, nue-propriété), indivision, donation, garantie de parfait achèvement, garantie décennale…

Droit des contrats

Régime des obligations, contrats spéciaux (location, construction, vente…), obligation de délivrance conforme, garantie des vices cachés…

Droit de la responsabilité

Responsabilité contractuelle, responsabilité pour faute, sans faute, du fait des enfants mineurs, du fait des animaux, du fait des choses que l’on a sous sa garde, loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation etc…

D’autre part, depuis le 1er août 2016, les avocats peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de cour d’appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel.

En ce sens, Me MARQUES est désormais directement compétent pour assister ses clients devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence :

Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence - Tribunal de Grande Instance de Marseille - Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’Instance de Tarascon - Autres Tribunals

Mais encore Tribunal de Grande Instance de Toulon, de Draguignan, de Grasse, de Dignes-les-Bains ainsi que tous les tribunaux d’instance qui se trouvent dans leur ressort territorial.

Et, pour le cas où il serait sollicité le concours de Me MARQUES devant une juridiction civile située en dehors du ressort territorial de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, il pourra être fait appel à un Avocat postulant, Me MARQUES demeurera l’Avocat « plaidant », c’est-à-dire celui chargé de conduire le procès.

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