Droit administratif

Droit de l'urbanisme - Droit public des affaires - Droit de l’environnement - Autres domaines d’intervention

Diplômé du Master II « Droit et pratique des contentieux publics » de l'Université d'Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES intervient efficacement dans tous les litiges opposant les administrés à l'administration et inversement.
Me MARQUES vous apporte dans ce domaine une assistance optimale, notamment dans les contentieux suivants :

Droit de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), déclarations et autorisations au titre de la Loi sur l’eau, protection zone Natura 2000, élaboration, modification et révision des Plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRNP) inondation, retrait-gonflement des argiles etc…

Droit public des affaires

Contrats publics, marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public…

Autres domaines d’intervention

Autres domaines d’intervention : droit des étrangers, police administrative, action en responsabilité (dommages de travaux publics, responsabilité hospitalière, responsabilité de l’administration en raison de ses décisions illégales)…

Depuis le Décret n°2012-1437 du 21 décembre 2012, la transmission des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) s’opère par voie électronique. En ce sens, Me MARQUES peut, sans aucune difficulté, prêter son concours dans un litige qui aurait été attribué à une juridiction non située dans le ressort de son cabinet.

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